Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bonne Année
Thés Christine Dattner, auto-entrepreneur
Numéro de dépôt :
3950341
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Bonne Année
Déposée le 2 octobre 2012 par Thés Christine Dattner
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Bonne Année »
Le déposant est Thés Christine Dattner, auto-entrepreneur domicilié(e) 20 chemin des prés - 77810 - Thomery - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thés Christine Dattner, Mme. Christine Dattner domicilié(e) 20 chemin des prés - 77810 - Thomery - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thés Christine Dattner, auto-entrepreneur - 20 chemin des prés - 77810 - Thomery - France
Thés Christine Dattner, Mme. Christine Dattner - 20 chemin des prés - 77810 - Thomery - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 1 juillet 2014 - Rejet total n°626690 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-07-01
Gelées, confitures, compotes ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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